Le Parlement européen adopte la numérisation des visas Schengen

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Les députés européens ont voté une nouvelle loi visant à numériser les visas Schengen, ce qui les rendra plus sûrs et plus accessibles.

Suite à un accord avec le Conseil en juin dernier, le Parlement européen a donné son feu vert définitif au projet de numérisation complète de la politique européenne des visas.

Les députés ont soutenu les deux propositions législatives avec 573 voix pour, 36 contre et 16 abstentions (numérisation des processus de visa) et avec 548 voix pour, 37 contre et 9 abstentions (modification du règlement sur la vignette-visa).

Après ce vote, l’eurodéputé et rapporteur de la proposition Matjaž Nemec a déclaré que « l’Europe entre également dans l’ère de la numérisation dans le domaine des visas, ce qui réduit l’écart important avec le reste du monde. La numérisation complète signifie à la fois l’élimination de toutes les étapes papier de la procédure de visa et l’introduction d’un visa électronique ».

Réduction des coûts et des efforts pour les demandeurs de visas Schengen

Ces nouveaux visas électroniques européens (e-Visa Schengen) signifient un processus plus rapide, plus simple et moins cher pour les demandeurs, puisque dans la plupart des cas, une seule visite dans un consulat ou un centre de visa sera nécessaire pour obtenir un visa.

Numériser le processus de demande de visa vise à réduire les coûts et les efforts nécessaires pour présenter une demande, tout en garantissant des pratiques harmonieuses dans toute l’Europe et en améliorant sa sécurité.

Les demandes de visa seront traitées sur une plateforme en ligne unique qui indiquera également aux demandeurs quel pays traitera leur demande (dans le cas de voyages dans plusieurs pays).

Lors des négociations avec le Conseil, les députés ont veillé à ce que le nouveau système de visa électronique soit accessible à tous, quels que soient les problèmes de langue, de handicap ou de mauvaise couverture Internet.

Le visa électronique Schengen sera « plus sûr et plus harmonisé »

« Grâce au Parlement, le système sera également plus sécurisé pour les données. Au cours des négociations, nous avons réussi à parvenir à un accord sur un tout nouvel article qui établit des garanties importantes dans le domaine de la protection et du traitement des données personnelles », explique le député Nemec.

Selon lui, les nouveaux visas électroniques seront également plus sûrs pour les États membres et les procédures de visa seront également beaucoup plus harmonisées.

« Le scandale de la revente de visas Schengen par des fonctionnaires polonais corrompus est la preuve que le système européen actuel de délivrance de visas est exposé à trop de risques. La numérisation rendra beaucoup plus difficile la survenue de tels abus », rassure Matjaž Nemec.

« La numérisation arrive à un moment crucial, car elle contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs de la transition verte de l’Union. Le nouveau portail européen unifié des visas, par lequel les demandeurs soumettront leur demande de visa, représente également l’un des éléments clés d’une identité européenne commune. Selon le nouveau système, au lieu d’un visa allemand, suédois ou slovène, le demandeur demandera un visa européen via un portail européen unique », ajoute Matjaž Nemec.

L’avenir des visas européens est donc vert et numérique. C’est aussi un projet pour les générations futures dont les citoyens européens peuvent être fiers.

Matjaž Nemec – Député européen

Les prochaines étapes pour le visa électronique Schengen

Pour que cette loi devienne un acte législatif, il est nécessaire d’attendre l’approbation formelle des ministres de l’Union européenne au Conseil. Cela pourrait intervenir à la mi-novembre 2023.

Une fois que le Conseil aura également formellement adopté cette loi, l’acte pourra être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le vingtième jour après sa publication.

Le visa électronique Schengen pourrait entrer en vigueur de manière volontaire d’ici 2025, année durant laquelle l’ETIAS devrait être introduit.

L’ETIAS probablement reporté à 2025

2022, 2023, 2024,…et finalement 2025…

L’ETIAS, l’autorisation de voyage électronique pour les voyageurs dispensés de visa Schengen, a été reportée à maintes reprises et pourrait finalement ne voir le jour qu’à « l’horizon 2025 ».

C’est ce qu’indiquent les autorités françaises, qui précisent que l’EES, le futur système de contrôle des entrées et des sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen, pourrait aussi n’être lancé qu’en 2025.

L’ETIAS coûtera 7 €, l’autorisation sera valable 3 ans et autorisera plusieurs entrées dans les pays européens pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours.

Qui aura besoin d’une autorisation ETIAS ?

Les citoyens des pays et territoires suivants devront demander une autorisation ETIAS pour voyager en Europe sans visa:

• Albanie
• Antigua-et-Barbuda
• Argentine
• Australie
• Bahamas
• Barbade
• Bosnie Herzégovine
• Brésil
• Brunéi
• Canada
• Chili
• Colombie
• Corée du Sud
• Costa Rica
• Dominique
• Émirats Arabes Unis
• États-Unis
• Géorgie
• Grenade
• Guatemala
• Honduras
• Hong Kong
• Îles Marshall
• Îles Salomon
• Israël
• Japon
• Kiribati
• Macao
• Macédoine du Nord
• Malaisie
• Maurice
• Mexique
• Micronésie
• Moldavie
• Monténégro
• Nouvelle-Zélande
• Nicaragua
• Palaos
• Panama
• Paraguay
• Pérou
• Saint-Christophe-et-Niévès
• Sainte-Lucie
• Saint-Vincent et les Grenadines
• Salvador
• Samoa
• Serbie
• Seychelles
• Singapour
• Taïwan
• Timor oriental
• Tonga
• Trinité-et-Tobago
• Tuvalu
• Ukraine
• Uruguay
• Venezuela

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