Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont trouvé un accord sur la numérisation de la procédure de visa pour les pays de l’espace Schengen.
C’est une excellente nouvelle pour les demandeurs de visa Schengen ! Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont mis d’accord sur une nouvelle disposition pour l’introduction de visas Schengen électroniques, qui pourront prochainement être obtenus en ligne.
Selon un communiqué de presse publié ce mardi 13 juin, le règlement instaure la possibilité de demander un visa Schengen en ligne et donc de remplacer la vignette-visa actuelle par un visa numérique. L’objectif de la proposition est double d’après le Conseil de l’UE: rendre la procédure de demande de visa plus efficace et améliorer la sécurité de l’espace Schengen.
L’accord doit encore être approuvé par les États membres avant que le processus d’adoption au Conseil et au Parlement européen puisse commencer, précise le communiqué. La date de son approbation finale n’a pas encore été annoncée.
Le visa numérique facilitera la procédure de demande pour les voyageurs, simplifiera la procédure administrative et renforcera la sécurité de l’espace Schengen, par exemple en réduisant le risque de falsification et de vol de la vignette-visa.
Maria Malmer Stenergard, ministre suédoise des questions de migration
Certaines demandes de visas Schengen devront toujours être déposées au consulat
Après l’adoption finale des règles, une plateforme de demande de visa Schengen en ligne sera mise en place.
Le Conseil de l’UE explique qu’à quelques exceptions près, les demandes de visas Schengen seront soumises par l’intermédiaire de cette plateforme, un site web unique, qui les transmettra aux systèmes nationaux en la matière.
Sur cette plateforme, les demandeurs de visa pourront introduire toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et pièces justificatives et payer leurs droits de visa. Ils seront également informés des décisions relatives à leur visa.
Les demandeurs ne devront se présenter en personne au consulat que s’ils demandent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s’ils ont acquis un nouveau document de voyage.
Lorsqu’une personne a l’intention de se rendre dans plusieurs pays Schengen, la plateforme déterminera automatiquement lequel d’entre eux est responsable de l’examen de la demande en fonction de la durée du séjour. Toutefois, le demandeur aura également la possibilité d’indiquer si la demande doit être traitée par un État membre spécifique en fonction de l’objet du voyage.
En vertu des nouvelles règles proposées, les visas seront délivrés au format numérique, sous la forme d’un code-barres 2D signé cryptographiquement. Cela réduira les risques en matière de sécurité liés à la contrefaçon et au vol de vignettes-visas.
L’ETIAS entrera en vigueur en 2024 pour les voyageurs dispensés de visa Schengen
Prévu pour être opérationnel en 2022, reporté en mai 2023 puis décalé à novembre 2023, le système European Travel Information and Authorization System ou ETIAS sera finalement lancé en 2024.
Cette nouvelle formalité en ligne, inspirée de l’ESTA américain ou encore de la prochaine ETA pour le Royaume-Uni, permettra aux voyageurs des 59 pays dispensés de visa Schengen de visiter les États européens après enregistrement en ligne de leur données personnelles et de voyage.
Dès 2024, les voyageurs éligibles devront payer 7€ pour obtenir une autorisation ETIAS valable 3 ans ou jusqu’à expiration du passeport, si la validité de ce dernier est inférieure.
Les titulaires d’ETIAS pourront effectuer plusieurs voyages dans les pays de l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours sur une période maximale de 180 jours.
Les citoyens des 59 pays suivants devront solliciter une autorisation ETIAS pour se rendre en Europe en 2024:
- Albanie
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Australie
- Bahamas
- Barbade
- Bosnie Herzégovine
- Brésil
- Brunei
- Canada
- Chili
- Colombie
- Corée du Sud
- Costa Rica
- Dominique
- Émirats arabes unis
- États-Unis
- Géorgie
- Grenade
- Guatemala
- Honduras
- Hong Kong
- Îles Marshall
- Îles Salomon
- Israël
- Japon
- Kiribati
- Macao
- Macédoine du Nord
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Micronésie
- Moldavie
- Monténégro
- Nauru
- Nicaragua
- Nouvelle-Zélande
- Palaos
- Panama
- Paraguay
- Pérou
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent
- Salvador
- Samoa
- Serbie
- Seychelles
- Singapour
- Taïwan
- Timor oriental
- Tonga
- Trinité-et-Tobago
- Tuvalu
- Ukraine
- Uruguay
- Vanuatu
- Venezuela