Les députés de la commission des libertés civiles ont approuvé le projet de mise en œuvre progressive du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’Union européenne.
Ce 23 avril, la commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé le lancement progressif du système d’entrée et de sortie (EES, pour Entry/Exit System), poursuivant ainsi la mise en place de ce nouvel outil aux frontières extérieures de l’Union européenne.
Ce vote, adopté à une large majorité (54 voix pour, 2 contre et 10 abstentions), marque un tournant dans la stratégie de l’UE pour moderniser et sécuriser la gestion des flux migratoires à l’ère numérique.
L’EES, un système attendu depuis longtemps
Bien que le projet EES ait été adopté dès 2017, son déploiement a connu de multiples retards… En mars dernier, les ministres européens de l’Intérieur avaient déjà approuvé un calendrier révisé de mise en œuvre du système EES, expliquant qu’il « devrait être opérationnel en octobre 2025 ».
La rapporteure du projet Assita Kanko (ECR, Belgique) indique aujourd’hui que « l’objectif du système d’entrée et de sortie est de sécuriser les citoyens de l’Union. Au cours des huit années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la législation relative au système EES, les menaces pour la sécurité n’ont fait qu’augmenter, ce qui signifie que le système est aujourd’hui plus important que jamais ».
« Malheureusement, il n’est toujours pas opérationnel, car tous les États membres ne sont pas encore prêts pour sa mise en place complète. Avec ce déploiement progressif, nous avons pour objectif mettre le système en place et à le faire fonctionner dès que possible, et je me réjouis du large soutien du Parlement à ma position », précise la député européenne.
Fonctionnement et objectifs du système EES
Le système EES a pour objectif de renforcer la sécurité aux frontières en enregistrant électroniquement les entrées, sorties et refus d’entrée des ressortissants de pays tiers effectuant des séjours de courte durée (jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen. Il remplacera le tamponnage manuel des passeports par un enregistrement numérique, incluant des données biométriques telles que les empreintes digitales et les photographies faciales.
Ces informations seront stockées dans une base de données centralisée, permettant aux autorités de calculer automatiquement la durée de séjour autorisée et de détecter les dépassements de séjour. Cette mesure vise à faciliter les contrôles aux frontières et à lutter contre l’immigration irrégulière.
Les voyageurs en provenance de pays tiers devront présenter leur passeport à leur arrivée, se soumettre à une prise de photo faciale et à la numérisation de leurs empreintes digitales. Il est important de noter que l’EES ne s’appliquera pas aux citoyens de l’Union européenne, ni aux personnes titulaires d’un visa de long séjour.
Un déploiement échelonné de l’EES pour éviter la saturation
Selon la législation en discussion, c’est la Commission européenne qui fixera la date de lancement de la période de 180 jours durant laquelle les États membres entameront progressivement la mise en œuvre du système EES à leurs frontières extérieures.
Dès le premier jour, au moins 10 % des passages devront être enregistrés dans le nouveau système, un seuil qui devra atteindre 50 % au 90e jour, puis 100 % à l’issue de la période.
Dans leurs amendements, les députés européens plaident pour accorder davantage de souplesse aux États membres. Ils estiment que ces derniers devraient avoir la liberté de choisir entre un déploiement progressif ou simultané du système. Si l’option progressive est retenue, les députés suggèrent d’assouplir les exigences : fixer l’objectif de 10 % d’enregistrements au 30e jour (plutôt qu’au premier) et de 35 % au 90e jour (au lieu des 50 % initialement prévus).
L’ETIAS : un autre pilier de la stratégie de contrôle des frontières
En parallèle du déploiement de l’EES, l’Union européenne prévoit la mise en place de l’ETIAS (European Travel Information and Authorisation System), un système d’autorisation de voyage électronique destiné aux ressortissants de 59 pays exemptés de visa pour de courts séjours dans l’espace Schengen.
Initialement prévu pour 2025, le lancement de l’ETIAS a été reporté au dernier trimestre de 2026, en raison de défis techniques et de la nécessité d’assurer l’interopérabilité avec l’EES.
L’ETIAS exigera des voyageurs concernés qu’ils obtiennent une autorisation en ligne avant leur départ, moyennant des frais de 7 €. Cette autorisation sera valable trois ans ou jusqu’à l’expiration du passeport utilisé lors de la demande.
Comme pour l’EES, le système sera introduit progressivement, avec une période transitoire de six mois pendant laquelle l’ETIAS ne sera pas obligatoire, suivie d’une période de grâce de six mois où certaines exceptions seront encore tolérées.
