La Russie approuve la reconnaissance mutuelle des visas avec la Biélorussie

Partager cet article:

Les titulaires de visa russe ou biélorusse pourront prochainement visiter l’autre pays sans visa.

Projet commun de longue date entre la Russie et la Biélorussie, l’accord de reconnaissance mutuelle des visas des deux pays de l’Union a connu une avancé notable ces derniers jours.

Conclu à Minsk le 19 juin 2020, l’accord de reconnaissance mutuelle des visas à pour objectif principal de créer un cadre juridique pour réglementer la procédure permettant aux citoyens étrangers et aux apatrides de traverser la frontière russo-biélorusse. Ainsi, conformément à l’accord, les parties reconnaissent mutuellement les visas et autres documents donnant le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire de la Russie et de la Biélorussie.

Dans un document publié ce 29 décembre sur le portail officiel russe d’informations juridiques, le Premier ministre Mikhaïl Michoustine annonce en effet que son gouvernement a « approuvé l’accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement de la République du Bélarus sur la reconnaissance mutuelle des visas et d’autres questions liées à l’entrée de citoyens étrangers et d’apatrides sur le territoire des États du traité sur l’établissement de l’État de l’Union, signé à Minsk le 19 juin 2020″.

La partie biélorusse a déjà validé cet accord, qui sera bientôt soumis à la Douma d’État pour ratification.

En quoi consiste la reconnaissance mutuelle des visas ?

Après l’entrée en vigueur de l’accord, les étrangers n’auront plus besoin d’obtenir deux visas pour se rendre en Russie et en Biélorussie. Disposant d’un visa de l’un de ces pays, ils pourront entrer, sortir, séjourner et transiter sur le territoire de l’autre partie pendant la durée de validité du visa et pourront voyager par voie aérienne, ferroviaire et terrestre.

En conséquence, la Biélorussie obtiendra ainsi le droit de délivrer des visas valables pour son territoire ainsi que celui de la Russie, et vice-versa, pour des séjours de 90 jours maximum.

Précision importante: l’accord de reconnaissance mutuelle des visas ne s’appliquera pas aux voyageurs étrangers qui viennent en Biélorussie dans le cadre du programme d’entrée de 30 jours sans visa aux aéroports de Minsk, Brest, Vitebsk, Gomel, Grodno et Mogilev.

Après l’entrée en vigueur de l’accord:

• Les citoyens étrangers et les apatrides qui entrent, sortent, séjournent ou transitent sous le régime des visas, ayant un visa de l’un des deux pays, ainsi qu’une pièce d’identité valide, pourront librement entrer, sortir, séjourner ou transiter par les territoires de la Russie et de la Biélorussie pendant la période de validité d’un tel visa;
• Les citoyens étrangers et les apatrides qui entrent, sortent, séjournent ou transitent dans un régime sans visa sur la base d’un accord international, munis d’un document d’identité valide, pourront entrer, sortir, séjourner ou transiter librement sur les territoires de la États pendant une période déterminée par un accord international ou une législation nationale;
• Si un pays a un régime sans visa, tandis que l’autre pays exige un visa d’entrée, de sortie, de séjour ou de transit, les citoyens étrangers et les apatrides, ayant un document d’identité valide, auront le droit d’entrer, de sortir, de séjourner ou de transiter sur la base et pendant la durée de validité du régime sans visa;
• Si les citoyens étrangers et les apatrides ont un permis de séjour, un permis de séjour temporaire ou un document pour assister à des événements internationaux, ils auront le droit d’entrer, de sortir, de séjourner ou de transiter par les territoires des deux pays pendant la durée de validité de ces documents. Cependant, une pièce d’identité est exigée dans tous les cas. L’exception concerne les zones qui nécessitent une autorisation spéciale pour y entrer;
• Les citoyens étrangers et les apatrides qui ont reçu l’autorisation d’entrer, de sortir, de séjourner à des fins d’emploi, de formation, de résidence temporaire ou permanente, n’auront le droit d’étudier, de travailler, de résider temporairement ou définitivement que sur le territoire de l’État qui a délivré les autorisations correspondantes.

Différentes modalités de séjour:

• L’entrée des étrangers s’effectuera:
  • via des points de contrôle que les États doivent s’envoyer les uns aux autres;
  • depuis le territoire d’un autre État par chemin de fer, par avion, par des routes strictement établies (il n’y en a que 6 et elles sont situées dans les régions de Vitebsk, Mogilev, Gomel, Pskov, Smolensk et Bryansk).
• La durée de séjour est calculée à partir de la date d’entrée sur le territoire de l’un des États depuis le territoire d’un État tiers (c’est-à-dire à partir de la date de marquage dans le document d’identité lors du franchissement de la frontière de l’État). Ces marques sont mutuellement reconnues par les États afin de contrôler la durée du séjour.
• Les citoyens étrangers et les apatrides doivent:
  • à l’arrivée, s’inscrire au registre de migration dans le délai et la procédure établis par la législation nationale des États;
  • se conformer à la loi et aux règlements de l’État dans lequel ils se trouvent.
• L’accord ne s’applique pas aux citoyens étrangers et aux apatrides dont l’entrée sur le territoire d’un État est restreinte afin de garantir les intérêts nationaux et autres d’un État, mais ils sont autorisés à entrer sur le territoire d’un autre État.
• Dans le même temps, les États ont le droit de refuser l’entrée ou de raccourcir la durée du séjour, si nécessaire, par exemple, pour assurer la capacité de défense, la sécurité de l’État, l’ordre public ou protéger la santé publique, à d’autres fins, ainsi que pour suspendre unilatéralement le traité en tout ou en partie.

Partager cet article: