La plateforme de demande de visa Schengen numérique s’appellera « EU VAP » et le processus de transition vers le visa entièrement digital devrait prendre sept ans.
Adoptée par le Parlement européen en octobre 2023 puis validée par le Conseil européen le mois dernier, la numérisation du visa Schengen avance.
La Commission européenne a dernièrement réalisé de légers progrès dans la mise en œuvre de la numérisation des visas Schengen.
Comme l’indique un récent document relatif aux amendements apportés par le Parlement et le Conseil européen à la procédure de digitalisation du visa Schengen, l’UE a révélé des informations supplémentaires sur la nouvelle plateforme qui permettra aux voyageurs de demander leur e-Visa Schengen, notamment le nom de la plateforme où les voyageurs pourront demander leur visa électronique européen, quand il devrait entrer en vigueur et à quoi il ressemblera.
Les demandes de visas Schengen numérique se feront sur le portail « EU VAP »
Dans ce document publié au Journal Officiel de l’Union européenne, l’UE déclare que la pandémie de Covid-19, qui a ralenti les opérations de visa Schengen dans le monde entier, en partie en raison des difficultés d’accueil des demandeurs de visa dans les consulats et dans les centres de demande de visa, ce qui a ainsi incité les États membres à demander à la Commission d’accélérer les travaux de numérisation des procédures de visa.
« Le nouveau pacte sur la migration et l’asile, proposé par la Commission le 23 septembre 2020, fixe l’objectif de numériser entièrement la procédure de visa d’ici 2025, avec un visa numérique et la possibilité de soumettre des demandes de visa en ligne », expliquent les autorités européennes.
Avant de dévoiler le nom de la future plateforme numérique qu’utiliseront les visiteurs internationaux pour demander leur visa Schengen en ligne: EU Visa Application Platform (EU VAP).
Une solution technique unique, à savoir la EU Visa Application Platform (EU VAP), devrait être développée pour permettre aux demandeurs de visa de demander un visa en ligne, quel que soit l’État membre de destination. Une plateforme numérique, commune à tous les États membres, contribuerait de manière significative à améliorer l’image de l’Union.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne
« EU VAP », une source d’informations pour les voyageurs qui veulent obtenir un visa Schengen
La plateforme de demande de visa de l’UE (EU VAP) fournira au demandeur des informations à jour et facilement accessibles ainsi que les conditions d’entrée sur le territoire des États membres, dans des formats qui tiennent compte des déficiences visuelles.
Le portail européen de visas sera également doté d’un outil d’orientation avec lequel le demandeur pourra trouver toutes les informations nécessaires concernant les exigences et les procédures de visa, telles que, sans toutefois s’y limiter, si et quel type de visa est requis; le montant des frais de visa; l’État membre compétent pour traiter la demande; quelles pièces justificatives sont requises; si un rendez-vous est nécessaire pour collecter les identifiants biométriques et s’il est possible de postuler en ligne sans rendez-vous.
L’EU VAP délivrera au demandeur des documents dans un format imprimable et inclura un mécanisme de communication, tel qu’un chatbot, pour répondre aux questions des candidats. Ce chatbot ne constituera pas le seul moyen par lequel le demandeur pourra obtenir des informations sur la procédure de visa, détaille l’UE.
L’application EU VAP permettra une communication électronique sécurisée entre le demandeur et le consulat compétent ou les autorités centrales de l’État membre compétent, si des documents supplémentaires ou un entretien avec le demandeur sont nécessaires.
Un processus (presque) entièrement en ligne
Les demandeurs de visa Schengen seront en mesure de soumettre leur demande et de fournir les données requises dans le formulaire de demande, une copie électronique du document de voyage, les pièces justificatives et l’assurance médicale de voyage au format numérique via l’EU VAP.
Afin de permettre aux candidats de sauvegarder les informations relatives à leur candidature, l’EU VAP pourra stocker les données temporairement et strictement aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des tâches pertinentes.
La présentation en personne au consulat ou auprès d’un prestataire de services externe ne devrait, en principe, être obligatoire que pour les primo-demandeurs et les demandeurs ayant acquis un nouveau document de voyage qui doit être vérifié, ainsi que pour la collecte des données biométriques.
Toutefois, en cas de doute concernant le document de voyage, les documents justificatifs, ou les deux, ou dans des cas individuels dans un lieu particulier où l’incidence de documents frauduleux est élevée, les États membres devraient conserver la possibilité de demander au demandeur de comparaître en personne.
Les requérants fréquents devraient pouvoir postuler entièrement en ligne dans un délai de 59 mois après leur demande initiale, à condition qu’ils postulent avec le même document de voyage. Une fois ce délai écoulé, les identifiants biométriques doivent être à nouveau collectés.
7 ans pour passer de la procédure actuelle papier à la demande de visa en ligne
Les autorités européennes ont estimé le délai pour l’introduction du visa électronique et de la plateforme EU VAP.
« Il est nécessaire de déterminer la date à partir de laquelle commencent les opérations, y compris celles du visa numérique et du système EU VAP. Il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle un État membre devrait pouvoir décider de ne pas recourir au EU VAP. Cette période transitoire devrait être de sept ans à compter de la date de début des opérations », déclarent le Parlement et le Conseil européen.
Le visa numérique Schengen devrait dont pleinement entrer en vigueur d’ici 2030.
Néanmoins, il devrait être possible pour un État membre de notifier à la Commission et à l’eu-LISA qu’il souhaite rejoindre le système EU VAP avant la fin de la période de transition.
Pendant la période transitoire, si un État membre décide de ne pas recourir à l’EU VAP, les titulaires de visa devraient toujours pouvoir vérifier leurs visas numériques à l’aide du service Web.
Un code-barres 2D sera présent sur le visa Schengen numérique
Dans le but de réduire les risques de sécurité liés à l’utilisation abusive de vignettes-visas, de vignettes-visas contrefaites ou volées, les autorités européennes estiment que le visa Schengen doit dorénavant être délivré sous une forme numérique et non plus sous la forme d’un sticker apposé sur le passeport.
Les autorités expliquent qu’afin de « garantir une sécurité maximale et de prévenir la contrefaçon ou la falsification, la notification de visa numérique devrait se présenter sous la forme d’un code-barres 2D signé de manière cryptographique par l’autorité de certification nationale signataire (CSCA) de l’État membre émetteur. Ainsi, en cas d’indisponibilité du VIS (Visa Information System – ndlr), des contrôles pourraient être effectués sur la base de ce code-barres 2D ».
Ainsi, lorsque le passeport du titulaire du visa Schengen est perdu, volé, a expiré, ou a été invalidé, et que le visa est toujours valable, le voyageur devrait pouvoir demander via le système EU VAP la confirmation du visa valide dans un nouveau document de voyage, à condition que le nouveau passeport soit du même type et délivré par le même pays que le document de voyage perdu, volé, expiré ou invalidé.
Le visa Schengen numérique pourrait s’inspirer du système ETIAS
Les voyageurs exemptés de visa Schengen devront bientôt demander une autorisation de voyage électronique nommée ETIAS pour se rendre dans l’un des pays membres.
Initialement attendue pour 2024, cette nouvelle formalité de voyage en Europe sera finalement introduite en 2025.
Pour concevoir la future architecture du portail EU VAP, l’UE considère qu’il faut s’inspirer des prochains systèmes ETIAS et EES.
« L’architecture du système EU VAP devrait réutiliser, dans toute la mesure du possible, les systèmes existants et à venir qui font partie du nouveau cadre d’interopérabilité, et en particulier le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et le système d’entrée-sortie (EES), tout en respectant les limites actuelles de la technologie et les investissements déjà réalisés par les États membres dans leurs propres systèmes nationaux », déclarent les autorités européennes.
Nouveau !
L EU est en train de fabriquer une usine à gaz avec le Evisa. Il conviendrait à ces techno-abrutis de Bruxelles de s’inspirer des autres pays qui arrivent à mettre en place des E visa en un laps de temps très court!
J’espère que ça marche, pour éviter les intermédiaires,