États-Unis : les compagnies aériennes contestent la nouvelle déclaration sanitaire obligatoire

Les nouvelles formalités sanitaires d’entrée aux États-Unis suscitent déjà de vives réserves au sein du transport aérien international.

Alors que le pays imposera, à partir du 3 novembre 2026, une déclaration sanitaire à tous les passagers arrivant par avion depuis l’étranger, deux grandes organisations professionnelles demandent aux autorités fédérales de reconsidérer les modalités d’application de cette obligation.

Dans deux courriers distincts, datés des 26 et 27 octobre 2026 et adressés aux Centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), Airlines for America (A4A) et l’Association internationale du transport aérien (IATA) expriment leurs inquiétudes concernant une procédure qui doit s’appliquer à des millions de voyageurs chaque mois.

Ces courriers, dont des extraits ont été rendus publics par le journaliste de Reuters David Shepardson, dénoncent notamment le délai particulièrement court accordé aux transporteurs pour adapter leurs procédures.

L’IATA juge la nouvelle obligation sanitaire disproportionnée

Dans sa lettre du 27 octobre, adressée au Dr David Fitter, directeur de la division Global Migration Health des CDC, l’IATA remet en question le caractère systématique de la nouvelle déclaration.

Selon l’association, l’obligation faite à tous les passagers et membres d’équipage de certifier qu’ils n’ont pas séjourné en République démocratique du Congo (RDC) au cours des 21 jours précédents ne correspond pas à une approche sanitaire suffisamment ciblée.

L’organisation souligne notamment qu’aucune donnée ne lui a été présentée démontrant que les restrictions déjà appliquées aux voyageurs récemment présents en RDC seraient inefficaces.

Elle demande donc aux autorités américaines de travailler avec l’industrie aérienne à l’élaboration d’un dispositif davantage fondé sur les risques réels.

L’IATA s’interroge également sur une différence de traitement entre les moyens de transport : pourquoi imposer cette attestation à tous les voyageurs aériens internationaux, sans prévoir d’obligation équivalente pour les personnes arrivant aux États-Unis par voie terrestre ou maritime ?

Mais c’est surtout le calendrier qui suscite l’incompréhension de l’association.

Dans son courrier, l’IATA estime qu’il est « déraisonnable » d’imposer à toutes les compagnies desservant le marché américain de modifier leurs procédures pour recueillir les déclarations individuelles des passagers et des équipages en moins de deux semaines.

Airlines for America réclame un report et des procédures simplifiées

Les préoccupations sont partagées par Airlines for America (A4A), qui représente notamment American Airlines, Delta Air Lines, United Airlines et Southwest Airlines.

Dans son courrier du 26 octobre, l’association demande aux CDC d’adopter une réponse plus proportionnée et de prolonger le délai de mise en œuvre au-delà du 3 novembre 2026.

Elle souligne que les changements nécessaires concernent plusieurs aspects du fonctionnement des transporteurs : systèmes d’enregistrement, signatures électroniques, procédures dans les aéroports et formation des personnels.

Autant d’adaptations qui, selon A4A, ne peuvent raisonnablement être achevées dans le temps disponible.

L’association attire également l’attention sur les difficultés particulières rencontrées dans les grands aéroports de correspondance.

Certaines opérations comptent environ 75 % de passagers en transit, avec parfois une fenêtre d’embarquement d’à peine une heure pour recueillir les attestations.

Pour les compagnies ne disposant pas de solutions numériques adaptées, la collecte de documents papier pourrait entraîner d’importantes contraintes de traitement et de stockage.

Afin d’éviter des perturbations, A4A suggère notamment d’autoriser, dans certaines circonstances, une attestation orale, plutôt que d’exiger systématiquement une déclaration écrite ou électronique.

L’organisation demande également des exemptions pour certaines catégories de personnel aérien, notamment les membres d’équipage, les personnels voyageant sur des sièges réservés (jumpseats) et les vols militaires américains.

Une mesure mondiale pour un nombre limité de voyageurs concernés par la RDC

Au-delà des difficultés opérationnelles, Airlines for America conteste la portée géographique du dispositif.

D’après les chiffres avancés par l’association et rapportés par Reuters, les services américains des douanes et de la protection des frontières (CBP) ont contrôlé environ 130 millions de passagers aériens en 2025.

Parmi eux, moins de 25 000 présentaient un lien avec la République démocratique du Congo, selon les données citées par A4A.

L’association estime donc que l’obligation généralisée de recueillir des attestations auprès de l’ensemble des voyageurs internationaux représente une charge particulièrement importante au regard du nombre de personnes concernées par un séjour récent en RDC.

Elle invite les autorités américaines à examiner les approches adoptées par d’autres pays, notamment le Canada et le Royaume-Uni, qui privilégieraient, selon elle, des mesures davantage ciblées sur les zones touchées et les antécédents de voyage.

Les associations ne remettent pas en cause les objectifs de protection sanitaire poursuivis par Washington. Elles demandent avant tout que les mesures retenues soient adaptées au niveau de risque et aux contraintes opérationnelles du transport aérien.

Les CDC maintiennent pour l’instant l’échéance du 3 novembre

Malgré ces demandes, aucune décision officielle de report n’a été annoncée à ce stade.

Au contraire, les CDC ont actualisé leur arrêté le 28 octobre 2026, afin de préciser que l’obligation concernera également les membres d’équipage des avions de passagers et de fret, y compris les personnels voyageant pour rejoindre une affectation sans participer à l’exploitation du vol.

Cette modification ne constitue toutefois pas une réponse formelle aux demandes exprimées par l’IATA et A4A.

En l’état actuel de la réglementation, l’attestation sanitaire reste obligatoire pour tous les passagers embarquant sur un vol international à destination des États-Unis à compter du 3 novembre 2026, à 23 h 59, heure de l’Est américaine, soit le 4 novembre à 5 h 59, heure de Paris.

La mesure concerne également les voyageurs qui effectuent une simple correspondance dans un aéroport américain.

Refus d’embarquement : les autorités américaines précisent les droits des voyageurs

Dans un avis officiel publié le 28 octobre 2026, le département américain des Transports (DOT) confirme que les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement vers les États-Unis à tout voyageur incapable de certifier qu’il n’a pas séjourné en République démocratique du Congo au cours des 21 jours précédents. Cette disposition concerne également les citoyens américains.

Le ministère rappelle par ailleurs que d’autres restrictions sanitaires, déjà en vigueur, concernent les personnes ayant récemment séjourné en Ouganda ou au Soudan du Sud.

Le DOT précise toutefois que les compagnies aériennes restent soumises à leurs obligations de protection des consommateurs. Selon les circonstances du refus de transport, les passagers concernés doivent pouvoir bénéficier d’une nouvelle réservation, d’un remboursement ou d’un avoir transférable valable au moins cinq ans.

Lorsqu’une compagnie restreint le voyage d’un passager pour un motif lié à une maladie transmissible, celui-ci peut également demander une explication écrite, qui doit lui être fournie dans les dix jours suivant sa demande.

Enfin, le ministère précise qu’il ne sanctionnera pas les compagnies qui refuseraient d’accepter un certificat médical dans le cadre de l’application des restrictions sanitaires liées à Ebola, compte tenu des risques de transmission à bord d’un avion.

Ce que les voyageurs devront faire avant d’embarquer vers les États-Unis

Pour les passagers, les modalités de la nouvelle obligation demeurent inchangées.

Chaque voyageur devra confirmer qu’il n’a pas été présent en République démocratique du Congo au cours des 21 jours précédant son vol vers les États-Unis. Cette exigence s’applique indépendamment de sa nationalité, de son pays de départ ou du fait qu’il ait effectivement voyagé en Afrique.

Les CDC autorisent les déclarations sur papier ou au format électronique. Les compagnies aériennes pourront notamment intégrer cette attestation à leurs procédures d’enregistrement en ligne.

Les voyageurs qui ne présenteront pas de déclaration valide ne pourront pas embarquer, sauf dérogation accordée par les autorités américaines.

Les CDC mettent à disposition un formulaire officiel d’attestation, mais les transporteurs pourront également proposer leurs propres solutions numériques conformes aux exigences américaines.

La mesure est actuellement prévue jusqu’au 18 décembre 2026, sous réserve d’une prolongation, d’une modification ou d’une suppression anticipée.

D’ici au 3 novembre 2026, les voyageurs doivent donc rester attentifs aux communications de leur compagnie aérienne, particulièrement si leur départ est prévu dans les premiers jours d’application de cette nouvelle formalité.