EasyJet a été condamnée par le tribunal judiciaire de Lyon dans une affaire de refus d’embarquement liée à un passeport français périmé.
Les faits remontent au 20 octobre 2018. Une famille française devait voyager entre Lyon et Naples, en Italie, à bord d’un vol EasyJet. Au moment de l’embarquement, la compagnie a refusé de laisser monter à bord l’enfant mineure du couple, au motif que son passeport était périmé depuis 18 jours. Le transporteur estimait que le document ne permettait pas le franchissement des frontières au sein de l’Union européenne et de l’espace Schengen.
La famille a finalement rejoint l’Italie en autocar et a engagé une procédure pour obtenir réparation. Le père de famille réclamait notamment le remboursement des billets d’avion, des billets d’autocar et de la première nuit d’hôtel perdue. Il s’appuyait sur l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, un texte souvent ignoré des voyageurs comme des transporteurs.
Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation a cassé, le 15 novembre 2023, une première décision qui avait rejeté la demande d’indemnisation faute de justificatifs suffisants, tout en reconnaissant le principe du préjudice. L’affaire a ensuite été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Dans sa décision du 26 février 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que le refus d’embarquement était injustifié. Selon les éléments publiés par Le Monde, EasyJet a été condamnée à verser 4 872 euros au passager, une somme comprenant les indemnités et les frais liés au litige.
Un accord européen de 1957 au cœur du dossier
L’affaire repose sur un texte distinct de la directive européenne de 2004 relative à la libre circulation des citoyens de l’Union européenne.
Cette directive prévoit, en principe, que les citoyens européens doivent voyager avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Mais l’accord européen du 13 décembre 1957 prévoit une règle plus favorable entre certains États parties.
Selon cet accord, les ressortissants des pays concernés peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir sous couvert des documents énumérés dans son annexe. Pour la France, cette annexe mentionne notamment le passeport national français, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, ainsi que la carte nationale d’identité française en cours de validité.
C’est cette règle qui a été retenue dans l’affaire du vol Lyon–Naples. L’Italie faisant partie des États concernés, le passeport français périmé depuis seulement 18 jours aurait dû être accepté pour ce voyage.
Un précédent déjà tranché par la Cour de cassation
Le tribunal judiciaire de Lyon s’est aussi inscrit dans la continuité d’un précédent arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 février 2020.
Dans cette affaire, déjà liée à EasyJet, une passagère française et son fils devaient se rendre en Grèce. L’embarquement de l’enfant avait été refusé parce que son passeport était périmé depuis plusieurs années. La Cour de cassation avait alors jugé que l’accord européen de 1957 devait recevoir application malgré la directive européenne de 2004.
La Haute juridiction avait rappelé que, pour les ressortissants français, le passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans figurait bien parmi les documents admis par l’accord, lorsque le voyage s’effectue vers un autre État partie concerné.
Quels pays acceptent un passeport français périmé depuis moins de cinq ans ?
La règle ne vaut pas pour tous les pays européens et ne doit pas être généralisée à l’ensemble des voyages internationaux.
Selon le simulateur officiel Service-public.fr consacré aux documents de voyage en Europe, un passeport français périmé depuis moins de cinq ans peut notamment être utilisé, sous conditions, pour voyager vers les destinations suivantes :
- Andorre, Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Marin, Slovénie et Suisse.
Cette liste doit être maniée avec prudence. Les règles peuvent varier selon le document présenté, la nationalité du voyageur, la durée du séjour, le mode de transport, le pays d’entrée et les contrôles effectués par les transporteurs. Les mineurs doivent également disposer de leur propre document de voyage.
Une règle utile, mais à ne pas confondre avec une recommandation de voyage
Cette jurisprudence ne signifie pas qu’il est conseillé de voyager avec un passeport expiré.
En pratique, les autorités françaises recommandent de vérifier les documents exigés pour chaque destination avant le départ. Pour l’Italie, par exemple, la fiche Conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique que les ressortissants français doivent être munis, pour un séjour de trois mois maximum, d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Cette formulation peut donc entrer en tension avec l’application de l’accord de 1957, telle qu’interprétée par la Cour de cassation.
Le simulateur Service-public.fr précise également qu’un passeport valide reste préférable lorsqu’il est disponible, car d’autres acteurs, comme les compagnies aériennes, les hôtels, les banques ou certains commerces, peuvent exiger une pièce d’identité portant une date de fin de validité non dépassée.
Pour les voyageurs, la règle doit donc être comprise comme une possibilité juridique dans certains cas précis, et non comme une garantie de parcours sans difficulté au comptoir d’enregistrement ou à l’arrivée.
Hors d’Europe, le passeport périmé reste généralement inutilisable
En dehors de ces cas particuliers, un passeport périmé ne permet généralement pas de voyager.
De nombreux pays exigent un passeport en cours de validité, parfois valable plusieurs mois après la date d’entrée ou de sortie prévue. La validité résiduelle exigée peut être de trois ou six mois selon la destination. Pour les voyages soumis à visa, e-Visa ou autorisation de voyage électronique « ETA », le document utilisé doit aussi correspondre aux exigences du pays de destination et du système de demande.
Avant tout départ, il reste donc indispensable de vérifier les formalités d’entrée auprès des autorités officielles du pays concerné, de la compagnie aérienne et, le cas échéant, du professionnel chargé du dossier.
