Les ministères français de l’Intérieur et de l’Europe et des Affaires étrangères annoncent que l’EES et l’ETIAS devraient entrer en vigueur en 2025.
Alors qu’elle était attendue pour 2024, l’autorisation de voyage électronique ETIAS devrait finalement être introduite en 2025.
Dans un communiqué publié le 19 septembre 2023, le ministère français de l’Intérieur et des Outre-mer annonce qu’« en 2025, l’Union européenne déploie de nouveaux outils dédiés aux voyageurs étrangers pour sécuriser son territoire ».
La Place Beauvau précise que la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre ses nouveaux systèmes de gestion des frontières que sont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System) « à l’horizon 2025 ».
Plus précisément concernant l’EES, le futur système de contrôle des entrées et des sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’espace Schengen, le ministère de l’Intérieur déclare que son entrée en opération « est prévue entre la fin 2024 et le début 2025 ».
Une « entrée en service est prévue à l’horizon 2024 et 2025 » pour l’EES et l’ETIAS, selon le Quai d’Orsay
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle, de son côté, que « ces futurs systèmes automatisés visent à améliorer l’efficacité et la fiabilité des vérifications aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en permettant aux États membres et aux agences de l’UE concernées d’assurer un meilleur partage de l’information afin de lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et de permettre une gestion plus efficace des frontières, dans le respect le plus strict des droits fondamentaux et de la législation européenne sur la protection des données personnelles ».
Le Quai d’Orsay annonce que ni l’EES, ni l’ETIAS ne sont opérationnels pour le moment, et que leur entrée en service est prévue « à l’horizon 2024 et 2025 ».
ETIAS est une autorisation de voyage, et non un visa, mise en place par la Commission européenne. Elle sera requise par les 30 États membres de l’espace Schengen élargi. Son entrée en service est prévue à l’horizon 2025.
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
L’ETIAS possiblement activée en mai 2025 (ou plus tard…)
D’après le site SchengenVisaInfo, qui cite des sources européennes, la date de mise en service de l’ETIAS a désormais été reportée à mai 2025.
Se référant à un fonctionnaire l’Union européenne, le média spécialisé sur les politiques visas de l’espace Schengen rapporte que l’UE avait initialement espéré que l’EES serait opérationnel d’ici la fin 2023 ou, au plus tard, au début 2024, mais qu’« en raison de retards imprévus, il est devenu évident que ce délai ne sera pas respecté. En conséquence, la mise en œuvre de l’ETIAS a été reportée à mai 2025, avec la possibilité d’un nouveau report ».
« Les deux systèmes sont profondément liés. Si l’EES peut fonctionner correctement sans l’ETIAS, il est impossible que cette dernière devienne opérationnelle sans l’EES », déclare une source européenne à SchengenVisaInfo.
De son côté, le Secrétariat d’État suisse aux migrations (SEM) annonce qu’à sa connaissance « l’ETIAS ne devrait pas être mis en production avant mai 2025 au plus tôt ».
Qu’est-ce que l’ETIAS ?
Comme l’explique la diplomatie française, l’ETIAS est une autorisation de voyage requise par les 30 États membres de l’espace Schengen élargi.
L’ETIAS est un système entièrement électronique, similaire à l’ESTA des États-Unis, qui a pour objectif de renforcer les contrôles des voyageurs étrangers concernés au sein de l’Union européenne, afin de détecter les menaces potentielles.
L’ETIAS en bref
L’autorisation ETIAS s’adresse aux citoyens d’une soixantaine de pays hors Union européenne bénéficiant jusque-là d’une exemption de visa de court séjour pour voyager vers l’espace Schengen élargi.
Cette autorisation de voyage permet un séjour d’une durée maximale de 90 jours. Elle est à demander préalablement au déplacement des ressortissants de pays tiers concernés sur le territoire européen et sera valable 3 ans, pour de multiples entrées, ou jusqu’à l’expiration du document de voyage enregistré lors de la demande.
L’ETIAS doit être demandée en ligne en remplissant un simple formulaire et est délivrée dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande. Ce délai de traitement peut être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.
Le prix de l’ETIAS s’élève à 7€. Ces frais ne sont pas exigés aux ressortissants de ces pays tiers âgés de moins de 18 ans et plus de 70 ans, ainsi que les membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l’Union européenne.
Qu’est-ce que le système d’entrée/sortie (EES) ?
Le système d’entrée/sortie (Entry/Exit System ou EES) est un système informatique automatisé permettant d’enregistrer les ressortissants de pays tiers voyageant pour un court séjour, à chaque fois qu’ils franchissent les frontières extérieures des pays européens utilisant le système.
Cela concerne les voyageurs qui ont besoin d’un visa de court séjour et ceux qui n’en ont pas besoin. Les refus d’entrée sont également enregistrés dans le système.
Le principal avantage de l’EES est le gain de temps. L’EES remplace le tamponnage des passeports et automatise les procédures de contrôle aux frontières, rendant ainsi les voyages vers les pays européens utilisant l’EES plus efficaces pour le voyageur.
L’EES facilite également l’identification des voyageurs qui n’ont pas le droit d’entrer ou qui ont séjourné trop longtemps dans les pays européens utilisant l’EES. Il facilite la détection des voyageurs utilisant de fausses identités ou de faux passeports. Enfin, l’EES contribue à prévenir, détecter et enquêter sur les infractions terroristes ou autres infractions pénales graves.
L’EES s’applique aux ressortissants d’un pays tiers voyageant dans un pays européen utilisant l’EES pour un court séjour pouvant aller jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. Il est important de rappeler que la période de 90 jours sur 180 jours est calculée comme une période unique pour tous les pays européens utilisant l’EES.
Quels pays européens utilisent l’EES ?
Les 29 pays suivants utilisent l’EES:
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
À Chypre et en Irlande, bien qu’ils soient des pays de l’Union européenne, les passeports sont encore tamponnés manuellement.
Quelles données sont collectées par l’EES ?
L’EES collecte et enregistre:
- les données répertoriées dans le document de voyage – passeport – (par exemple: nom complet, date de naissance,…);
- les dates et lieux d’entrée et de sortie d’un pays européen utilisant l’EES;
- les image faciale et empreintes digitales (appelées « données biométriques »);
- les refus d’entrée (le cas échéant).
Il est à noter que les données dactyloscopiques des ressortissants de pays tiers qui n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire des pays européens utilisant l’EES et des titulaires de documents facilitant le transit seront stockées dans l’EES. Si vous avez besoin d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen, vos empreintes digitales seront déjà stockées dans le système d’information sur les visas et ne seront plus stockées dans l’EES.
Cliquez ici pour plus de détails sur l’EES.
