A l’automne 2022, plusieurs sociétés, dont la société SERVINCO (enseigne ACTION-VISAS) ont fait l’objet de virulentes campagnes de désinformation commerciale sur la toile.
Au sein de ces campagnes de désinformation, les dirigeants de ces sociétés ont fait l’objet d’une usurpation d’identité (noms, prénoms, enseignes commerciales, logo,…) ayant pour objectif un déréférencement de leurs marques sur les sites Internet de certains de leurs partenaires commerciaux réguliers, impactant ainsi les recherches sur les moteurs tels que Google ou Bing.
Ces agissements ont fait l’objet de plusieurs plaintes pénales de la part des dirigeants et de leurs sociétés.
Au terme d’une enquête particulièrement efficace dirigée par une section spécialisée en délinquance astucieuse du parquet de Paris, notamment sur Internet, Monsieur Sébastien Couix a été identifié comme l’auteur des faits objets des plaintes, ce qui a fait l’objet de différents articles dans la presse spécialisée (cf. articles de TourMaG et de l’Echo Touristique).
Il convient ici de rappeler que Monsieur Sébastien Couix est ou était, à tout le moins au jour des faits, le Président de la SASU VISAMUNDI, qui opère dans le même secteur d’aide à l’obtention de visas de tourisme ou d’affaires que les sociétés des dirigeants victimes d’usurpation d’identité.
A la suite de cette enquête pénale fouillée et de l’audition au commissariat de M. Sébastien COUIX, il a été décidé de renvoyer celui-ci devant le Tribunal judiciaire de Nantes, pour y être jugé selon le rite de l’Ordonnance pénale.
Ainsi, le 14 septembre 2023, Monsieur Sébastien Couix a été déclaré coupable par ce tribunal et condamné pour des faits constitutifs du délit pénal d’usurpation d’identité, comme suit :
Monsieur Sébastien Couix a formé opposition à l’encontre de cette décision et s’est donc vu renvoyer devant le Tribunal correctionnel pour y être jugé selon le rite ordinaire, l’exposant dès lors à un risque possible de peine plus élevée.
Le jour de l’audience, le 27 mai 2025, les avocats des parties civiles apprenaient que le prévenu se désistait de son opposition, rendant ainsi la condamnation pénale de Monsieur Sébastien Couix prononcée le 14 septembre 2023 définitive.
La société SERVINCO (enseigne ACTION-VISAS) se félicite de cette décision susceptible de restaurer la confiance légitime des consommateurs dans l’économie numérique.
